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Conditions Générales d’Utilisation du site internet airagent.fr

Dernière mise à jour : février 2025

1. Mentions Légales

Le site airagent.fr est édité par la société AirAgent, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 984186544, dont le siège social est situé 13 boulevard d’Aulnay, 93250 Villemomble.

  • Capital social : A COMPLETER euros
  • Siret : A COMPLETER
  • TVA intracommunautaire : A COMPLETER

Le représentant légal et le responsable de la publication sont : A COMPLETER (nom et fonction).

Le site airagent.fr est hébergé par Amazon Web Services, dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est réalisé sur les centres de données d’Amazon Web Services. Leur filiale Amazon Web Services EMEA SARL peut être contactée au +33 [Numéro AWS] ou par email à aws-EU-privacy@amazon.com.

Pour toute question, veuillez nous contacter :

  • Par téléphone : A COMPLETER (numéro de téléphone)
  • Par email : support@airagent.fr
  • Par courrier : AirAgent, 13 boulevard d’Aulnay, 93250 Villemomble

2. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification définie ci-dessous :

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant l’accès et l’utilisation du site airagent.fr et des Services AirAgent.
  • Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les Services AirAgent.
  • Services AirAgent : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Solution Logicielle, incluant la gestion téléphonique automatisée, la prise de rendez-vous, le transfert d’appels, l’appel de masse, le résumé et la retranscription d’appels, ainsi que la fourniture de numéros de téléphone vérifiés.
  • Logiciel AirAgent : désigne le produit développé et commercialisé par AirAgent permettant la gestion automatisée des interactions téléphoniques.
  • Profil : l’ensemble des informations saisies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le site.
  • Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
  • Anomalie : désigne tout dysfonctionnement, défaut de conception ou interruption affectant tout ou partie des Services AirAgent, classé selon son degré de gravité (bloquante, semi-bloquante, mineure).
  • Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels liant AirAgent et l’Utilisateur, comprenant notamment les CGU, le bon de commande et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente.
  • Préjudices Indirects : désignent, sans que la liste soit exhaustive, les pertes de gains, la perte de données, la perte de chance ou tout dommage commercial pouvant résulter de l’utilisation du site et des Services.

3. Objet, Portée et Modification des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site airagent.fr ainsi que des Services AirAgent.
Elles constituent un contrat à valeur obligatoire entre AirAgent et l’Utilisateur. Il est impératif que l’Utilisateur prenne connaissance des CGU avant toute utilisation du site ou des Services.

AirAgent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des mises à jour.

4. Acceptation et Modification des Conditions d’Utilisation

4.1. Acceptation
L’inscription sur le site airagent.fr et/ou l’utilisation des Services AirAgent implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir lu et compris les CGU et s’engage à en respecter l’intégralité.

4.2. Modification
Les dernières mises à jour des CGU sont indiquées sur le site. AirAgent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. L’utilisation des Services postérieure à ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

5. Accès au Site et aux Services AirAgent

5.1. Conditions d’Accès

L’accès au site airagent.fr et aux Services AirAgent est réservé aux personnes physiques disposant de la capacité juridique ou aux personnes morales représentées par une personne légalement habilitée.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.

5.2. Équipement et Connexion

Pour accéder au site et utiliser les Services AirAgent, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique compatible (ordinateur, smartphone, etc.) et d’une connexion Internet sécurisée. Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.

6. Conditions d’Utilisation des Services AirAgent

6.1. Inscription et Création de Compte

Pour bénéficier des Services AirAgent, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse e-mail valide ainsi que les informations nécessaires, notamment en cas d’inscription au nom d’une entreprise.
Le Compte est protégé par un mot de passe dont la confidentialité est la responsabilité de l’Utilisateur. Toute utilisation non autorisée du Compte devra être signalée immédiatement à AirAgent.

6.2. Utilisation des Services

Les Services AirAgent sont destinés à faciliter la gestion automatisée des interactions téléphoniques.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément à leur objet et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser les Services pour :

  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.
  • Recourir à des techniques de data mining, robots ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données du site.
  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
  • Utiliser les enregistrements, retranscriptions ou autres données générées à des fins non prévues.

En cas de non-respect, AirAgent se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le Compte de l’Utilisateur.

6.3. Comportements Interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  1. Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  2. Tenter d’accéder à des zones non autorisées du site ou aux données qui y sont stockées.
  3. Utiliser les Services pour mener des campagnes d’appels non sollicités, de spam ou toute autre activité abusive.
  4. Reproduire, modifier ou exploiter les contenus et logiciels d’AirAgent sans autorisation.
  5. Partager ou transmettre ses identifiants de connexion à des tiers.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site airagent.fr (textes, images, logiciels, logos, designs, etc.) sont la propriété exclusive d’AirAgent et sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit d’AirAgent.

Les contenus fournis par l’Utilisateur (profils, messages, etc.) restent sa propriété, sous réserve de la licence non exclusive accordée à AirAgent pour l’exploitation des Services.

8. Disponibilité du Site et des Services

AirAgent met tout en œuvre pour assurer l’accès continu au site et aux Services AirAgent, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
Toute interruption temporaire ne pourra engager la responsabilité d’AirAgent.

9. Maintenance et Assistance Technique

AirAgent assure la maintenance corrective et évolutive des Services.
Le support technique est accessible par email à support@airagent.fr.
Les signalements d’anomalies doivent être communiqués dès leur constatation.
En cas d’anomalie bloquante, AirAgent s’engage à intervenir sous 2 heures ouvrées et à proposer une solution de contournement dans un délai d’un jour ouvré. Pour les anomalies semi-bloquantes, l’intervention se fera dans les 2 heures ouvrées avec une solution de contournement sous 2 jours ouvrés. Les anomalies mineures seront corrigées dans le cadre des mises à jour évolutives.

AirAgent ne pourra être tenu responsable en cas de refus de coopération de l’Utilisateur ou d’utilisation non conforme des Services.

10. Réversibilité

En cas de cessation de la relation contractuelle, l’Utilisateur pourra demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution ou la destruction de l’ensemble de ses données dans un délai de 30 jours, sous un format standard (Excel, CSV, etc.).
Toute prestation de transfert des données vers une autre plateforme pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

11. Protection, Traitement des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée

AirAgent s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément au RGPD et aux lois françaises en vigueur.
Les Données Personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des Services sont utilisées pour :

  • Gérer la relation client.
  • Améliorer et personnaliser les Services AirAgent.
  • Envoyer des communications commerciales (sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale, ou pendant 5 ans pour la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données à dpo@airagent.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

12. Cookies

Le site airagent.fr utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation.
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et d’analyser l’utilisation du site afin d’améliorer les Services AirAgent.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées en cas de refus.

13. Réclamations et Service Clients

Pour toute réclamation ou demande d’assistance, l’Utilisateur peut contacter le service client d’AirAgent à l’adresse support@airagent.fr.
AirAgent s’engage à examiner et répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

14. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny, sauf disposition impérative contraire.


 

En utilisant le site airagent.fr et les Services AirAgent, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

AirAgent – Société par actions simplifiée – 13 boulevard d’Aulnay, 93250 Villemomble – RCS Bobigny n° 984186544