Dernière mise à jour : 14 mai 2025

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

AIR AGENT
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00 €
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 751 166
N° TVA intracommunautaire : FR82941751166
Téléphone : 01 89 72 02 15
E-mail : hello@airagent.fr
Site internet : www.airagent.fr

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés par AirAgent.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d’utilisation et de facturation des services AirAgent, notamment la mise à disposition d’agents vocaux intelligents destinés à gérer les appels téléphoniques entrants et/ou sortants du Client.

3. Services proposés

  • Mise à disposition d’un agent vocal IA disponible 24h/24 et 7j/7 ;
  • Gestion d’appels entrants et/ou sortants ;
  • Prise de rendez-vous, qualification de leads, envoi automatique de messages (SMS, e-mails) ;
  • Intégrations avec des outils tiers (CRM, agendas, passerelles VoIP, etc.) ;
  • Accès à une interface web pour le suivi et la configuration.

Les prestations exactes sont définies dans l’offre commerciale souscrite par le Client.

4. Commande et souscription

La souscription aux services AirAgent s’effectue :

  • Soit en ligne via le site www.airagent.fr ;
  • Soit par signature d’un devis ou contrat personnalisé.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros HT et précisés sur l’offre commerciale ou le site internet ;
  • La facturation est mensuelle ;
  • Le paiement s’effectue par carte bancaire ;
  • En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées et l’accès au service pourra être suspendu ;
  • Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Durée et résiliation

  • Durée minimale d’engagement : 1 mois, renouvelable tacitement.
  • Résiliation par le Client : possible à tout moment, avec un préavis de 30 jours, via :
  • Résiliation par AirAgent : en cas de non-paiement ou d’utilisation non conforme, AirAgent se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat.

7. Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes et à jour pour la configuration du service ;
  • Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et à la prospection téléphonique ;
  • Ne pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique.

8. Obligations d’AirAgent

  • Fournir un service conforme à la description de l’offre souscrite ;
  • Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance planifiée ou cas de force majeure ;
  • Assurer un support technique du lundi au vendredi, de 10h à 18h, par e-mail et téléphone.

9. Limitation de responsabilité

  • Des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner subis par le Client ;
  • Des conséquences liées à des interruptions temporaires du service ;
  • Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client.

10. Données personnelles

  • AirAgent agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées via ses services ;
  • Un avenant de traitement des données (DPA) est mis à disposition du Client sur demande ;
  • Les données sont hébergées dans l’Union européenne ;
  • Le Client reste seul responsable de la légalité des fichiers de contacts utilisés dans le cadre du service.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AirAgent, sauf disposition contraire d’ordre public.

13. Acceptation des CGV

En souscrivant à une offre AirAgent, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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